L’enfer des ordonnances, vraiment ?

L’enfer des ordonnances, vraiment ?

Il est temps que ce blog revienne à son premier amour : le droit constitutionnel. La recomposition de la vie politique qui est en train de se dérouler justifie quelques observations. Évoquons d’abord les ordonnances, puisque beaucoup, à gauche, les prennent pour cibles. Lisons d’abord l’article 38 de la Constitution (ne faites pas le signe de croix de Lorraine, le texte a été réécrit en 2008). L’ordonnance est une façon, pour le parlement, de transférer au gouvernement le pouvoir de…

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L’imposture de l’incarcération, vraiment ?

L’imposture de l’incarcération, vraiment ?

Le Monde publie, dans son édition datée d’aujourd’hui, une tribune intitulée « Prétendre qu’il faudrait plus d’incarcération relève d’une imposture » et signée par « un collectif de personnalités politiques et de la société civile ». En fait de collectif, on a 6 personnes issues du monde de l’art ou du spectacle, 1 avocat, Maître Dupont-Moretti, et 1 député, Noël Mamère. Cette tribune entend dénoncer l’échec de 15 ans de choix politique en faveur de l’incarcération et, surtout, le fait que les candidats aux…

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Le gouvernement des juges (un point de vocabulaire).

Le gouvernement des juges (un point de vocabulaire).

Alors qu’il est relativement fréquent en France que la classe politique agite le fantasme d’un « gouvernement des juges », au Vénézuéla, la Cour suprême vient de décider dans un arrêt que l’Assemblée nationale n’a plus le droit de légiférer. Le pouvoir législatif est transféré à la Cour suprême elle-même ou à un organe qu’elle désignera. La Cour Suprême a également levé l’immunité dont jouisse les parlementaires. Cette décision pour le moins étonnante a même scandalisé la procureure générale du Vénézuela, pourtant…

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Le programme des candidats (7) – Benoit Hamon

Le programme des candidats (7) – Benoit Hamon

Où le lecteur commence à comprendre pourquoi les courbes se croisent. Je ne peux réprimer un long hululement plaintif et strident à la lecture du slogan de Benoit Hamon pour ces élections présidentielles : « faire battre le cœur de la France« . Avec un tel slogan, ce qui pouvait subsister de l’âme du parti socialiste s’est définitivement envolé. Esprit de la gauche, où es-tu ? Mes sources : le projet de Benoit Hamon (pages 22 et 23). La justice tient dans le projet de Benoit…

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Contrepoint – Combien de place de prisons faut-il ?

Contrepoint – Combien de place de prisons faut-il ?

Où l’on décompte les serviettes et les torchons, pour multiplier les pains. Sur twitter, @e_punctatus m’interroge : « Question de béotien : 15 000 places, est-ce suffisant pour résorber la surpopulation carcérale ? Ne faut-il pas jouer sur 2 tableaux : construire des places et aménager les peines ?« . Quelques brefs éléments de réponse : Quantitativement, 15 000 places suffiraient. Il y a à ce jour 68 800 détenus pour 58 500 places, soit une différence de 10 300 (environ). Mais il…

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Le programme des candidats (6) – Emmanuel Macron (troisième étape)

Le programme des candidats (6) – Emmanuel Macron (troisième étape)

Où l’auteur poursuit sans joie dans un chemin trop balisé. Poursuivons la revue du programme du justicier macronien par les trois derniers objectifs que celui-ci s’est assigné. 4 – Une justice mieux garantie sur le plan institutionnel. Asseoir la place de l’autorité judiciaire dans les institutions. Pour un tel objectif, qu’on aurait mieux vu en première qu’en quatrième position, on imagine de nombreuses propositions, détaillées et argumentées. La réalité, plus prosaïque, est hautement décevante : Faire adopter la révision constitutionnelle relative au…

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Le programme des candidats (6) – Emmanuel Macron (deuxième étape)

Le programme des candidats (6) – Emmanuel Macron (deuxième étape)

Où l’on poursuit dans la voie de la désillusion, pourtant pavée de bonnes intentions Poursuivons ce rapide tour d’horizon du programme « justice » d’Emmanuel Macron. On était resté à l’objectif n° 2 (rendre la justice plus accessible) et j’avais évoqué la réforme de l’aide juridictionnelle. Le programme prévoit la possibilité de remplir un dossier d’aide juridictionnelle directement sur Internet (j’avoue que je pensais que c’était possible), la généralisation des assurances d’assistance juridique et surtout, je cite : « Nous ouvrirons la possibilité…

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Le programme des candidats (6) – Emmanuel Macron (première étape)

Le programme des candidats (6) – Emmanuel Macron (première étape)

Où l’auteur affiche une certaine déception devant un programme certainement décevant Compte tenu des sondages, il me semble pertinent de passer un peu plus de temps à examiner le programme « justice » d’Emmanuel Macron, même si, manifestement, la justice n’est pas une de ses priorités. La consultation de son programme simplifié montre que la justice en tant qu’institution y joue un faible rôle – au contraire de la justice en tant que valeur. Tout au plus est-il proposé le principe d’un…

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Le programme des candidats (5) – Jacques Cheminade

Le programme des candidats (5) – Jacques Cheminade

Où l’on se demande pourquoi, mais pourquoi, on s’est lancé dans ce projet Il y a onze candidats en compétition, y compris donc, Jacques Cheminade. Les sources : Le projet justice de Jacques Cheminade : Redonner à la justice pouvoir et dignité. On peut douter du sérieux de ce candidat – au moins sur le thème de la justice : sur la page « justice » de son programme, il y a une très belle photo, qui montre des magistrats qui, au vu…

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L’interdiction des sondages

L’interdiction des sondages

Où l’on évoque les rudiments de la démocratie, à une époque où ils paraissent avoir été oubliés par les principaux intéressés eux-même, les citoyens J’ai écouté ce matin sur France Inter l’intéressante interview de Brice Teinturier (Ipsos) et de Martial Foucault (CEVIPOF) sur le débat politique d’hier soir et sur les sondages. Un auditeur s’est plaint de l’omniprésence des sondages, qui, disait-il, lui polluent l’esprit : il ne peut pas s’empêcher, lorsqu’il regarde un débat politique, d’avoir à l’esprit les scores que les…

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